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SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-de BUCY-BECHARI

Cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Besançon

Dossiers du mois

  • Apprentissage et professionnalisation : les nouveautés

    02.11.2018

    Outre la réforme en profondeur de la formation professionnelle, la loi 2018-771 du 5-9-2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie le recours au contrat d’apprentissage et apporte des retouches au contrat de professionnalisation...

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  • Fusion des régimes Agirc et Arrco : quels changements en 2019 ?

    02.07.2018

    Ce futur régime unifié résulte de la signature d’un accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire.

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  • Gérer les congés payés

    01.06.2018

    De quelle latitude l’employeur dispose-t-il pour organiser les congés payés dans son entreprise? Le point sur ces différentes questions.

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  • Assurance chômage du chef d’entreprise

    03.04.2018

    Afin de se prémunir contre le risque de perte d’emploi, les dirigeants d’entreprise, exclus du régime Unédic, peuvent souscrire une assurance volontaire en s’affiliant à l’un des régimes créés spécifiquement à leur intention

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  • Sous-traiter dans le cadre de son activité

    01.03.2018

    Pour diverses raisons, le chef d’entreprise peut être amené à sous-traiter une partie de son activité. Autant d’étapes et d’obligations à bien connaître !

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